Montréal, le 28 mars 2006 – En réponse
à la publication récente du rapport final du Groupe d'étude
sur le cadre réglementaire des télécommunications,
la Coalition québécoise des fournisseurs d’accès
Internet (CQFAI) émet l’annonce suivante :
Dans le meilleur intérêt des consommateurs et des membres
de l’industrie, la CQFAI accueille avec satisfaction la déréglementation
progressive de l’industrie des télécoms supervisée
par un Tribunal de Compétition pour protéger les consommateurs
et freiner les pratiques anticoncurrentielles. Cette position reflète
quelques unes des recommandations clés déposées la
semaine dernière dans un rapport commissionné par le Gouvernement
du Canada.
Le groupe d'experts expose ce que le CRTC a refusé d’admettre
dans le passé : le marché de l’accès haute
vitesse résidentiel est un duopole composé des compagnies
de téléphone et des câblodistributeurs. Dans le but
de protéger les consommateurs et membres de l’industrie,
le groupe d'experts propose d’éliminer les barrières
à l'entrée de nouveaux compétiteurs sur le marché.
Le résultat espéré est de faire baisser sous la barre
des 50% la part de marché des entreprises de téléphone
titulaires et des câblodistributeurs.
À cet égard, le 23 novembre 2005, la Coalition a déjà
demandé l’intervention du CRTC dans le but de réduire
les marges de profits astronomiques que les compagnies de téléphone
et câblodistributeurs obtiennent pour la prestation obligatoire
du service aux concurrents alors qu'elles mêmes se satisfont d’une
marge de profits significativement inférieure pour la prestation
de service au détail.
La Coalition représente les intérêts de 15 fournisseurs
d’accès Internet et de dizaines de milliers de consommateurs
québécois qui ont choisi un fournisseur Internet autre que
leur compagnie de téléphone ou de câble.
Cependant, pour que les concurrents soient en mesure de rivaliser avec
les titulaires et câblodistributeurs, il est crucial que les tarifs
aux concurrents leur permettent une transition progressive vers la propriété
des installations. Les tarifs de gros étant maintenus anormalement
élevés par les gros joueurs, la structure totale de coûts
des concurrents est systématiquement supérieure à
celle des compagnies de téléphone et câblodistributeurs.
Cette situation maintient un duopole sans autre concurrence réelle,
ce que le rapport identifie comme étant à l'encontre de
l'intérêt public.
Contrairement à la position récemment retenue par le FCC
aux États-Unis, la période transitoire de 5 ans proposée
par le groupe d'experts reconnait pleinement la rigueur, la responsabilité
et la transparence nécessaires à cette transition pour éviter
de dérouler le tapis rouge au duopole, ce qui pourrait avoir pour
effet :
1) d’intensifier la position dominante des compagnies de téléphone
et des câblodistributeurs;
2) d’éliminer toute concurrence;
3) et augmenter les coûts pour les consommateurs.
Ce scénario serait à l'opposé de l'objectif de cette
déréglementation.
À propos de la Coalition québécoise des
fournisseurs d’accès Internet
La Coalition québécoise des fournisseurs d’accès
Internet, un groupe formé de 15 fournisseurs d’accès
Internet, s’est réunie dans le but de défendre les
intérêts des consommateurs et des petits fournisseurs d’accès
Internet.
La Coalition considère que les consommateurs sont mieux servis
dans un marché qui permet une saine compétition. À
cet égard, le mandat de la Coalition est de promouvoir une réglementation
du CRTC face aux problèmes liés à la compétition
malsaine régnant actuellement dans le marché de l’Internet
et des télécommunications, ainsi que d’amener le public
à reconnaître ces problèmes qui, en bout de ligne,
sont l’affaire de tous.
Pour plus d’information à propos de la Coalition québécoise
des fournisseurs d’accès Internet, veuillez visiter www.coalitionfsiquebec.ca
La Bourse de croissance TSX n'assume aucune responsabilité quant
à la pertinence ou à l'exactitude du présent communiqué
de presse.
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