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La position de la Coalition québécoise des FAI sur le refus de Bell Canada de réduire les tarifs de gros de l’accès Internet dégroupé

Montréal 2 juin 2005 – La Coalition québécoise des fournisseurs d’accès Internet est profondément préoccupée par la décision de Bell Canada du 30 mai de maintenir son tarif déposé pour obtenir du CRTC l'approbation finale de l'avis de modification tarifaire 6862 ayant trait à l’accès Internet dégroupé.

En avril 2005, la Coalition a soumis au CRTC ses commentaires relatifs à l'avis de modification tarifaire 6862 de Bell Canada, pour demander que les tarifs imposés par Bell Canada à ses revendeurs pour l’accès Internet dégroupé (c’est-à-dire le service DSL sans ligne téléphonique locale) puissent leur permettre de demeurer une alternative viable au service Sympatico de Bell Canada tout en restant raisonnablement rentables.

« Bell Canada n’a pas abordé la préoccupation principale de la Coalition et de tous les FAI du Québec et de l'Ontario, soit la réduction anti-compétitive du tarif au détail offerte à ses abonnés Sympatico, qui leur permet d'égaler les offres excessivement agressives que proposent les câblos », explique Sophie Léger, porte-parole de la Coalition et présidente d'Inter.net Canada. « C'est profondément déraisonnable de la part de Bell de refuser de collaborer avec ses grossistes. Les tarifs actuels sont tout sauf justes et ne favorisent pas un environnement de collaboration », ajoute Léger.

En imposant ces tarifs de gros pour l’accès Internet dégroupé, Bell Canada a brisé la règle permettant la non réglementation de ses tarifs au détail. Cette règle stipule que les tarifs au détail ne sont pas réglementés à la condition que Bell donne à la compétition l’accès à ses infrastructures à un prix juste et raisonnable.

À la lumière du refus de Bell de substantiellement réduire ou annuler les frais pour la revente de l’accès Internet dégroupé, la Coalition demande au CRTC de réglementer les politiques de revente de Bell Canada afin d'éviter d'autres pratiques anti-compétitives.

Bell Canada ayant opté pour la ligne dure, la Coalition intensifiera ses actions afin d'assurer que les petits FAI demeurent en position d'offrir aux consommateurs une alternative viable aux grandes entreprises de télécommunications et de câblodistribution. La Coalition envisage plusieurs mesures, incluant le dépôt de plaintes officielles au CRTC et au Bureau de la concurrence.

À propos de la Coalition québécoise des fournisseurs d’accès Internet

La Coalition québécoise des fournisseurs d’accès Internet, un groupe formé de 15 fournisseurs d’accès Internet, s’est réunie dans le but de défendre les intérêts des consommateurs et des petits fournisseurs d’accès Internet.

La Coalition considère que les consommateurs sont mieux servis dans un marché qui permet une saine compétition. À cet égard, le mandat de la Coalition est de promouvoir une réglementation du CRTC face aux problèmes liés à la compétition malsaine régnant actuellement dans le marché de l’Internet et des télécommunications, ainsi que d’amener le public à reconnaître ces problèmes qui, en bout de ligne, sont l’affaire de tous.

Pour plus d’information à propos de la Coalition québécoise des fournisseurs d’accès Internet, veuillez visiter www.coalitionfsiquebec.ca

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Pour tous les détails sur la réponse et les commentaires de Bell Canada à propos de l'avis de modification tarifaire No. 6862, cliquez ici.

Pour plus d'information ou pour planifier une entrevue avec un représentant de la Coalition, veuillez communiquer avec:

Communications MECA
Julie Lepsetz
Tel : (514) 288-8500 x 233 / 1 888 764-MECA (6322)
jlepsetz@meca.ca

 
Salle de presse
Voici les communiqués de presse émis par Inter.net Canada Ltd. depuis les 12 derniers mois.
Montréal, le 10 avril 2006 : Les fournisseurs d'accès Internet créent une alliance nationale pour protéger le choix des consommateurs à travers le Canada
Montréal, le 28 mars 2006 : Vers la déréglementation de l'industrie des Télécoms - La Coalition des fournisseurs d'accès Internet appuie la création d'un Tribunal pour protéger la saine concurrence
Montréal, le 16 mars 2006 : Révolution dans l'industrie de l'Internet: Inter.net Canada sépare l'accès haute vitesse DSL du service téléphonique traditionnel
Vancouver, le 1 février 2006 : Uniserve Communications complète l'acquisition de l'entreprise montréalaise Inter.net Canada
Montréal, le 27 décembre 2005 : La Coalition québécoise des FAI - Ordonnance déterminante du CRTC
Vancouver, le 19 décembre 2005 : Uniserve Communications Corporation se porte acquéreur d'Inter.net Canada
Montréal, le 8 décembre 2005 : La Coalition québécoise des FAI soutient une plainte au CRTC contre des Câblodistributeurs
Montréal, le 23 novembre 2005 : Bell Canada donne d’une main mais prend de l’autre : la Coalition québécoise des FAI dépose une plainte formelle au CRTC
Montréal, le 16 novembre 2005 : Inter.net Canada lance le forfait de téléphonie Internet «Province Illimité»
Montréal, le 2 juin 2005 : La position de la Coalition québécoise des FAI sur le refus de Bell Canada de réduire les tarifs de gros de l'accès Internet dégroupé
Montréal, le 25 mai 2005 : Les consommateurs payeront le prix de l'intense compétition que se livrent les entreprises de télécommunications et les compagnies de câble
Montréal, le 25 mai 2005 : Une Coalition québécoise de fournisseurs d'accès Internet pour protéger le choix des consommateurs
Montréal, le 13 mai 2005 : Inter.net Canada: Le temps dévoilera le vrai impact de la réglementation de la Voix sur IP par le CRTC
Montréal, le 3 mai 2005 : Inter.net Canada rapproche les gens à l'approche de la fête des Mères
Montréal, le 21 avril 2005 : Inter.net Canada lance un forfait de Téléphonie Internet : Canada & États-Unis Illimité
Montréal, le 9 mars 2005 : Inter.net Canada fait fondre les prix de sa solution VoIP
Montréal, le 24 février 2005 : Inter.net Canada lance le service VoIP en Colombie Britannique
Montréal, le 20 janvier 2005 : Inter.net Canada lance son nouveau forfait VoIP - PME Illimité Plus
Montréal, le 18 janvier 2005 : Inter.net Canada lance le service VoIP en Alberta
Montréal, le 3 janvier 2005 : Inter.net Canada dévoile la nouvelle version de son bulletin électronique InterConnexion
Montréal, 23 novembre 2004 : Inter.net Canada, fière commanditaire de l'Expo TI performance
Montréal, le 22 juin 2004 : Inter.net Canada se refait une beauté pour l'été!
Montréal, le 16 juin 2004 : Inter.net Canada lance son nouvel outil anti-pourriels et de protection contre les virus
Montréal, le 17 mai 2004 : Inter.net Canada annonce une baisse tarifaire
Montréal, le 22 avril 2004 : max.inter.net passe en vitesse supérieure
Montréal, 11 novembre 2003 : Inter.net Canada lance sa division Affaires

 



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