Montréal – 2 juin 2005 – La Coalition
québécoise des fournisseurs d’accès Internet
est profondément préoccupée par la décision
de Bell Canada du 30 mai de maintenir son tarif déposé pour
obtenir du CRTC l'approbation finale de l'avis de modification tarifaire
6862 ayant trait à l’accès Internet dégroupé.
En avril 2005, la Coalition a soumis au CRTC ses commentaires relatifs
à l'avis de modification tarifaire 6862 de Bell Canada, pour demander
que les tarifs imposés par Bell Canada à ses revendeurs
pour l’accès Internet dégroupé (c’est-à-dire
le service DSL sans ligne téléphonique locale) puissent leur
permettre de demeurer une alternative viable au service Sympatico de Bell
Canada tout en restant raisonnablement rentables.
« Bell Canada n’a pas abordé la préoccupation
principale de la Coalition et de tous les FAI du Québec et de l'Ontario,
soit la réduction anti-compétitive du tarif au détail
offerte à ses abonnés Sympatico, qui leur permet d'égaler
les offres excessivement agressives que proposent les câblos »,
explique Sophie Léger, porte-parole de la Coalition et présidente
d'Inter.net Canada. « C'est profondément déraisonnable
de la part de Bell de refuser de collaborer avec ses grossistes. Les tarifs
actuels sont tout sauf justes et ne favorisent pas un environnement de
collaboration », ajoute Léger.
En imposant ces tarifs de gros pour l’accès Internet dégroupé,
Bell Canada a brisé la règle permettant la non réglementation
de ses tarifs au détail. Cette règle stipule que les tarifs
au détail ne sont pas réglementés à la condition
que Bell donne à la compétition l’accès à
ses infrastructures à un prix juste et raisonnable.
À la lumière du refus de Bell de substantiellement réduire
ou annuler les frais pour la revente de l’accès Internet
dégroupé, la Coalition demande au CRTC de réglementer
les politiques de revente de Bell Canada afin d'éviter d'autres
pratiques anti-compétitives.
Bell Canada ayant opté pour la ligne dure, la Coalition intensifiera
ses actions afin d'assurer que les petits FAI demeurent en position d'offrir
aux consommateurs une alternative viable aux grandes entreprises de télécommunications
et de câblodistribution. La Coalition envisage plusieurs mesures,
incluant le dépôt de plaintes officielles au CRTC et au Bureau
de la concurrence.
À propos de la Coalition québécoise des
fournisseurs d’accès Internet
La Coalition québécoise des fournisseurs d’accès
Internet, un groupe formé de 15 fournisseurs d’accès
Internet, s’est réunie dans le but de défendre les
intérêts des consommateurs et des petits fournisseurs d’accès
Internet.
La Coalition considère que les consommateurs sont mieux servis
dans un marché qui permet une saine compétition. À
cet égard, le mandat de la Coalition est de promouvoir une réglementation
du CRTC face aux problèmes liés à la compétition
malsaine régnant actuellement dans le marché de l’Internet
et des télécommunications, ainsi que d’amener le public
à reconnaître ces problèmes qui, en bout de ligne,
sont l’affaire de tous.
Pour plus d’information à propos de la Coalition québécoise
des fournisseurs d’accès Internet, veuillez visiter www.coalitionfsiquebec.ca
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Pour tous les détails sur la réponse et
les commentaires de Bell Canada à propos de l'avis de modification
tarifaire No. 6862, cliquez
ici.
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de la Coalition, veuillez communiquer avec:
Communications MECA
Julie Lepsetz
Tel : (514) 288-8500 x 233 / 1 888 764-MECA (6322)
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